Table des matières :

Article 1 – Identité de l’Entreprise


Article 2 – Champ d’application

Article 3 – Offres et Naissance des contrats

Article 4 – Droit de rétractation

Article 5 – Prix

Article 6 – Paiement

Article 7 – Conformité et Garantie

Article 8 – Livraison et exécution

Article 9 – Force Majeure

Article 10 – Propriété intellectuelle

Article 11 – Procédure de plainte


Article 12 – Protection des données personnelles


 

 

Article 1 – Identité de l’Entreprise


Le Dit Vin -Rue Rouppe,6 - 1000 Bruxelles.

Adresse e-mail : yves@leditvin.be

Numéro de téléphone : 0032/478291125

Numéro d’entreprise: BE0861.628.531

Numéro de compte bancaire : BE14 0689 4249 6483

 

Article 2 – Champ d'application


1.Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre 

Le DitVin et l’Acheteur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout professionnel des produits ou des services sur notre site et qui conclut un contrat à distance avec Le Dit Vin). 


2. L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique ou aux Pays-Bas. Nous ne livrons pas en dehors de ces pays.
3. Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.
4. En utilisant le Site Internet de Le Dit Vin et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur notre Site Internet. 
5. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières.

 

Article 3 – Commandes

1. Les commandes s'effectuent sur notre site Internet : https://www.leditvin.be
2. Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales.
3. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.
4. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits proposés. 
5. Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction bancaire.La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation.
6. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : virement bancaire. Nous ne sommes pas responsable pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par votre banque.

7. En tout état de cause, Le Dit Vin se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison, notamment en cas de : 

   -  insolvabilité du client

   -  litige existant avec le client

   -  non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client

   -  refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires

   -  non-paiement ou paiement partiel

   -  retours ou pertes d’articles jugés anormaux par Le Dit Vin

    La responsabilité de Le Dit Vin ne pourra en aucun cas être engagée dans les cas qui précèdent.

   De manière générale, Le Dit Vin se réserve le droit d’annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.

8.  

   Pour toute commande dont le destinataire se situe hors du territoire de la Belgique, celui-ci, devra au préalable  impérativement envoyer un e-mail à yves@leditvin.be pour s’informer des frais de livraison.

   Les frais de livraison varient en fonction du pays de destination.      

   Le Dit Vin se réserve le droit de refuser toute commande dont le destinataire se situe hors du territoire de la Belgique, ne s’étant pas préalablement informé par e-mail et n'ayant pas accepté les frais de livraison. 

9. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.  Le Dit Vin ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

    

Article 4 – Droit de rétractation

1. Pour toute commande de vin sur notre site, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison ou la conclusion du contrat pour vous rétracter du contrat. Pendant ce temps vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande ou la terminaison du contrat, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.
2. Les frais de retour sont à votre charge, par le biais du même distributeur que nous, c’est-à-dire DPD.
3. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la date effective de récupération totale de votre commande.
4. Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler les produits et l’emballage avec précaution, et de ne pas les déballer. Les produits doivent impérativement nous être renvoyés dans les emballages d’origine, qui sont des cartons spécifiques pour assurer un envoi de bouteilles de vin en toute sécurité.
5. Les risques liés au renvoi des produits (casse, perte, vol, etc) vers notre adresse seront supportés par l’Acheteur. Tout produit renvoyé ayant subi un dommage (casse, salissures, emballage abîmé) ne sera pas remboursé.
6. Vous devez retourner votre commande uniquement par DPD à l'adresse suivante : Le Dit Vin – Rue Rouppe, 6 – 1000 Bruxelles.

 

Article 5 – Prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des vins proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA et d'accises.
2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura  donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande. 

 

Article 6 – Paiement

Le paiement est limité au mode de paiement proposé sur notre Site Internet, c’est-à-dire par virement bancaire.

 

Article 7 – Conformité & Garantie

Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.

Article 8 – Livraison & Exécution

1.  Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande. Toute erreur ou manque de clarté dans                 l’indication de l’adresse de livraison entrainant un problème de livraison sera la responsabilité du client, et de nouveaux frais de livraison seront réclamés au client.

2. Si le produit commandé est en stock, nous veillons à livrer endéans 1 à 5 jours ouvrables après réception du paiement. Nous vous informons de la date de livraisons dans votre confirmation de commande. 
3. L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises dans la poste. L’envoi de retour de marchandises que vous nous retournez dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, a toujours lieu à votre propre risque. 
4. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez le nous signaler le plus tôt possible, par mail ou par téléphone.
5. Les frais de livraison en Belgique sont gratuits à partir d'une commande de 250 Euros TVAC.

     Pour toutes commandes inférieures à 250 Euros, des frais de livraison de 9 Euros seront facturés partout en Belgique.

     La livraison s'effectue par DPD.

     Les frais de livraison ne sont valables que pour une seule adresse. Pour frais de livraison hors Belgique, nous contacter.

     Si nous devons fractionner la commande et la livrer à plusieurs adresses, les frais de livraison seront réclamés pour chaque adresse.       

 

Article 9 – Force majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenue de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

 

Article 10 – Propriété des fichiers

Toutes données figurant sur ce site (images, textes, graphismes, logos) sont protégés par les droits d'auteur.

 

Article 11 – Procédure de plainte

1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. 

Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, nous nous engageons à les traiter dans les 3 jours. N'hésitez pas à nous contacter :

• par téléphone : 0032/478291125
• par mail : yves@leditvin.be
• par courrier : Le Dit Vin – Rue Rouppe, 6 – 1000 Bruxelles

2. Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de Le Dit Vin sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la Loi Belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.  
3. Le Service de médiation de SPF économie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Soit le Service de médiation pour que le consommateur traite lui-même la demande, soit il transmet la demande à une entité qualifiée, afin qu’elle la traite.

 

Article 12 – Protection des données personnelles

En application du reglement 216/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité lisible en cliquant ici.